Mentions légales

Mentions légales :

1. Éditeur du site

Raison sociale : Artichat, entrepreneur individuel
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
Téléphone : 06 36 58 39 41
E-mail : contact@artichat.fr
SIRET : 10380619600012
Code APE : 9003B
TVA intracommunautaire : Non assujettie (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Charlotte Ansanay-Alex

2. Hébergement

Nom : 02switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@02switch.fr
Représentant légal : Delloite & Associés – Gourd Frédéric

3. Conditions générales

Lien vers les CGV

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Artichat – Entreprise individuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

5. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation)

Site web : www.cm2c.net
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 44 90 88 88

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

7. Mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 07/05/2026.

Politique de Confidentialité – Artichat

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Introduction

Artichat (Entreprise individuelle – SIRET 10380619600012) attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.artichat.fr, hébergé via WooCommerce et utilisant Mondial Relay pour la livraison.

Nous nous engageons à respecter :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La législation française en vigueur (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement :

Nom : Charlotte Ansanay-Alex
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
E-mail : contact@artichat.fr
Téléphone : 06 36 58 39 41

2. Données personnelles collectées

2.1. Via WooCommerce

Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Données de commande : Historique d’achat, produits consultés, préférences de livraison.

2.2. Via Mondial Relay

Adresse de livraison : Transmise uniquement à Mondial Relay pour l’expédition.
Numéro de suivi : Généré par Mondial Relay et communiqué pour le suivi du colis.

2.3. Données de paiement

Les informations bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe (conforme au standard PCI DSS).
Artichat ne stocke jamais vos données de carte bancaire.

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Traiter et livrer vos commandes (exécution d’un contrat).
Vous envoyer des confirmations de commande, factures et informations sur votre compte (via WooCommerce et Mondial Relay).
Répondre à vos demandes (service client, questions sur les produits).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (prévention des fraudes, maintenance technique).

Engagement :

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Nous ne faisons pas de prospection commerciale sans votre consentement.

4. Base légale du traitement

Finalité	Base légale
Traitement des commandes	Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Sécurité du site	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Réponse aux demandes	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

5. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun consentement n’est requis pour ces cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

5.1. Cookies utilisés

Cookie	Finalité	Durée
Cookie de session WooCommerce	Maintien de la session utilisateur (panier, connexion)	Durée de la session
Cookie de sécurité	Protection contre les fraudes	1 an
Cookie de langue	Mémorisation des préférences linguistiques	1 an

Vos droits :

Vous pouvez désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site (ex : panier d’achat).
Pour en savoir plus, consultez :
- La politique de confidentialité de WooCommerce.
- La politique de confidentialité de Mondial Relay.

6. Partage des données

Vos données sont partagées avec :

WooCommerce/Automattic : Pour le traitement des commandes et la gestion du site.
- Transfert hors UE : WooCommerce est basé aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE.
Mondial Relay : Pour la livraison de vos colis (uniquement les données nécessaires).
Stripe : Pour le traitement sécurisé des transactions (conforme PCI DSS).
Autorités compétentes : En cas de demande légale (ex : réquisition judiciaire).

Engagement :

Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers, notamment à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation

Données	Durée
Données clients	Durée de la relation commerciale + 3 ans (prospection)
Données de paiement	Temps nécessaire au traitement de la commande
Données de livraison (Mondial Relay)	6 mois après la livraison
Cookies de session	Durée de la session
Cookies de sécurité	1 an

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Demander une copie de vos données.
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour la prospection.

Comment exercer vos droits ?
Envoyez une demande à contact@artichat.fr avec :

Une copie de votre pièce d’identité (pour vérifier votre identité).
Une description précise de votre demande.

Nous répondrons sous 1 mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

La perte.
L’altération.
L’accès non autorisé.

Exemples :

Chiffrement des données sensibles.
Sauvegardes régulières des bases de données.
Hébergement sécurisé en Union Européenne (via 02switch).

Nos partenaires (WooCommerce, Mondial Relay, Stripe) appliquent également des mesures de sécurité strictes.

10. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles (ex : fuite, piratage), nous nous engageons à :

Vous informer sous 72h (obligation RGPD, article 34).
Vous indiquer les mesures prises pour limiter les impacts.

11. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter :

Des changements légaux.
Des nouvelles pratiques de traitement des données.

La version la plus récente est toujours disponible sur www.artichat.fr.
Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données, contactez-nous :

E-mail : contact@artichat.fr
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
Téléphone : 06 36 58 39 41

13. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22