Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Éditeur : Artichat – Entrepreneur individuel
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
E-mail : contact@artichat.fr
Téléphone : 06 36 58 39 41
SIRET : 10380619600012

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de créations artistiques (dessins, contes pour enfants, jeux, produits dérivés) réalisées par Artichat – Entrepreneur individuel, via le site www.artichat.fr.
Elles précisent les droits et obligations de Charlotte Ansanay-Alex (ci-après « l’Artiste ») et du client (ci-après « le Client »).

2. Produits proposés

Artichat propose :

Œuvres originales : Dessins, illustrations, contes illustrés, jeux créés par Charlotte Ansanay-Alex.
Produits dérivés : Impressions, posters, chaussettes, livres, jeux imprimés, goodies (stickers, mugs, tote bags, etc.).
Créations personnalisées : Œuvres réalisées sur commande selon les demandes du Client.

Précisions :

Les photographies et descriptions des produits sont indicatives. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les supports d’impression.
Les produits dérivés (mugs, tote bags, etc.) sont fabriqués par des partenaires externes. Artichat ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication imputables à ces partenaires.

3. Commande

Le Client passe commande :

En ligne via le site www.artichat.fr.
Par e-mail à l’adresse contact@artichat.fr.

Validation :

La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Pour les créations personnalisées, un échange préalable est nécessaire pour valider le projet (description, croquis, délais, tarif). Un devis peut être établi avant validation.

Refus de commande :
L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

Demande contraire à ses valeurs ou à la législation en vigueur.
Indisponibilité du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids, la taille et la destination.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
Pour les œuvres originales et les créations personnalisées, un devis peut être établi avant validation.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

Par carte bancaire via le prestataire Stripe (sécurisé et conforme au standard PCI DSS).
Pour les créations personnalisées, un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est dû avant livraison.

Sécurité :

Artichat ne stocke jamais les données bancaires du Client. Elles sont traitées directement par Stripe.

6. Livraison

Transporteur : Mondial Relay.
Délais :

Indiqués sur le site et varient selon le type de produit (œuvre originale, impression, création personnalisée).
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. L’Artiste ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

Frais de port :

Calculés selon le poids, la taille et la destination du colis.

Réception :

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit non conforme) sous 48h à contact@artichat.fr, avec des photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

Les œuvres originales.
Les créations personnalisées (sauf si le produit est défectueux ou non conforme).
Les produits numériques (fichiers téléchargeables).

Modalités :

Le Client doit retourner le produit dans son emballage d’origine, neuf et non utilisé, à l’adresse suivante :
Artichat – 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire de rétractation :

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation modèle ou envoyer une déclaration claire de sa volonté de se rétracter à contact@artichat.fr.

8. Garanties légales

8.1. Garantie de conformité

Durée : 2 ans à compter de la livraison (article L216-2 du Code de la consommation).
Engagement : Le produit est conforme à la description donnée sur le site.

8.2. Garantie des vices cachés

Durée : 2 ans à partir de la découverte du vice (article 1641 du Code civil).
Procédure :
- Le Client doit informer l’Artiste par e-mail à contact@artichat.fr dans un délai de 2 mois à partir de la découverte du défaut, avec :
  - Une description précise du défaut.
  - Des photos du produit.
- L’Artiste s’engage à remplacer ou rembourser le produit sous 30 jours.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres (dessins, contes, jeux) restent la propriété intellectuelle exclusive de Charlotte Ansanay-Alex.
Le Client acquiert uniquement le produit physique ou numérique, mais pas les droits d’auteur (reproduction, diffusion, modification interdites sans accord écrit).
Pour une utilisation commerciale ou une reproduction, une licence ou un contrat spécifique doit être établi.

Clauses spécifiques :

Les fichiers numériques (ex : PDF de contes) sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou vente est interdite sans accord écrit.
Les œuvres personnalisées restent la propriété intellectuelle de l’Artiste jusqu’au paiement intégral du solde.

10. Responsabilité

L’Artiste ne saurait être tenu responsable des :
- Domages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
- Mauvaise utilisation du produit (ex : jeu non adapté à l’âge de l’enfant).
Force majeure : L’Artiste ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer en cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.).

11. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :
- Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
- E-mail : contact@cm2c.net
- Site web : www.cm2c.net
- Téléphone : 01 44 90 88 88

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (lien vers la page) du site.

13. Modification des CGV

L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.