Mentions légales :
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Artichat, entrepreneur individuel
- Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
- Téléphone : 06 36 58 39 41
- E-mail : contact@artichat.fr
- SIRET : 10380619600012
- Code APE : 9003B
- TVA intracommunautaire : Non assujettie (article 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : Charlotte Ansanay-Alex
2. Hébergement
- Nom : 02switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- E-mail : support@02switch.fr
- Représentant légal : Delloite & Associés – Gourd Frédéric
3. Conditions générales
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Artichat – Entreprise individuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
5. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation)
- Site web : www.cm2c.net
- Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
- E-mail : contact@cm2c.net
- Téléphone : 01 44 90 88 88
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
7. Mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 07/05/2026.
Politique de Confidentialité – Artichat
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. Introduction
Artichat (Entreprise individuelle – SIRET 10380619600012) attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.artichat.fr, hébergé via WooCommerce et utilisant Mondial Relay pour la livraison.
Nous nous engageons à respecter :
-
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
-
La législation française en vigueur (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement :
-
Nom : Charlotte Ansanay-Alex
-
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
-
E-mail : contact@artichat.fr
-
Téléphone : 06 36 58 39 41
2. Données personnelles collectées
2.1. Via WooCommerce
-
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
-
Données de commande : Historique d’achat, produits consultés, préférences de livraison.
2.2. Via Mondial Relay
-
Adresse de livraison : Transmise uniquement à Mondial Relay pour l’expédition.
-
Numéro de suivi : Généré par Mondial Relay et communiqué pour le suivi du colis.
2.3. Données de paiement
-
Les informations bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe (conforme au standard PCI DSS).
-
Artichat ne stocke jamais vos données de carte bancaire.
3. Finalités de la collecte
Vos données sont utilisées uniquement pour :
-
Traiter et livrer vos commandes (exécution d’un contrat).
-
Vous envoyer des confirmations de commande, factures et informations sur votre compte (via WooCommerce et Mondial Relay).
-
Répondre à vos demandes (service client, questions sur les produits).
-
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (prévention des fraudes, maintenance technique).
Engagement :
-
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
-
Nous ne faisons pas de prospection commerciale sans votre consentement.
4. Base légale du traitement
|
Finalité |
Base légale |
|---|---|
|
Traitement des commandes |
Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) |
|
Facturation et comptabilité |
Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
|
Sécurité du site |
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
|
Réponse aux demandes |
Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
5. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun consentement n’est requis pour ces cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
5.1. Cookies utilisés
|
Cookie |
Finalité |
Durée |
|---|---|---|
|
Cookie de session WooCommerce |
Maintien de la session utilisateur (panier, connexion) |
Durée de la session |
|
Cookie de sécurité |
Protection contre les fraudes |
1 an |
|
Cookie de langue |
Mémorisation des préférences linguistiques |
1 an |
Vos droits :
-
Vous pouvez désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du site (ex : panier d’achat).
-
Pour en savoir plus, consultez :
6. Partage des données
Vos données sont partagées avec :
-
WooCommerce/Automattic : Pour le traitement des commandes et la gestion du site.
-
Transfert hors UE : WooCommerce est basé aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE.
-
-
Mondial Relay : Pour la livraison de vos colis (uniquement les données nécessaires).
-
Stripe : Pour le traitement sécurisé des transactions (conforme PCI DSS).
-
Autorités compétentes : En cas de demande légale (ex : réquisition judiciaire).
Engagement :
-
Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers, notamment à des fins publicitaires.
7. Durée de conservation
|
Données |
Durée |
|---|---|
|
Données clients |
Durée de la relation commerciale + 3 ans (prospection) |
|
Données de paiement |
Temps nécessaire au traitement de la commande |
|
Données de livraison (Mondial Relay) |
6 mois après la livraison |
|
Cookies de session |
Durée de la session |
|
Cookies de sécurité |
1 an |
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès : Demander une copie de vos données.
-
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
-
Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
-
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
-
Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données pour la prospection.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez une demande à contact@artichat.fr avec :
-
Une copie de votre pièce d’identité (pour vérifier votre identité).
-
Une description précise de votre demande.
Nous répondrons sous 1 mois.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
-
La perte.
-
L’altération.
-
L’accès non autorisé.
Exemples :
-
Chiffrement des données sensibles.
-
Sauvegardes régulières des bases de données.
-
Hébergement sécurisé en Union Européenne (via 02switch).
Nos partenaires (WooCommerce, Mondial Relay, Stripe) appliquent également des mesures de sécurité strictes.
10. Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles (ex : fuite, piratage), nous nous engageons à :
-
Vous informer sous 72h (obligation RGPD, article 34).
-
Vous indiquer les mesures prises pour limiter les impacts.
11. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour refléter :
-
Des changements légaux.
-
Des nouvelles pratiques de traitement des données.
La version la plus récente est toujours disponible sur www.artichat.fr.
Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur le site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données, contactez-nous :
-
E-mail : contact@artichat.fr
-
Adresse : 820 Route de Glapigny, 74230 Thônes
-
Téléphone : 06 36 58 39 41
13. Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
-
Site web : www.cnil.fr
-
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
-
Téléphone : 01 53 73 22 22